Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07119
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Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

NOR : MCCE9900361A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er mai 1999 :
Les mots : « Ruines d'Oradour-sur-Glane (Limousin) » sont supprimés.